Politique de
confidentialité.

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via ce site est :

AGENCE DE CERNAY(SAS), exerçant sous l'enseigne Pierre de Ville
37-41 rue de Stalingrad, 95120 Ermont
Email : immobilier@pierredeville.fr

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Formulaire de contact : nom, email, téléphone (optionnel), objet et contenu du message.
• Candidature locative: pièces du dossier locataire (identité, justificatifs de revenus et de domicile, garants) nécessaires à l'instruction de votre demande.
• Espace client : nom, email, références de mandat ou de bail, historique des échanges.
• Cookies techniques : données strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences).
• Statistiques anonymisées de visite (sans identifiant personnel).

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandesvia le formulaire de contact (base légale : votre consentement et/ou l'intérêt légitime du cabinet).
• Exécuter nos prestations contractuellesde gestion locative, syndic ou transaction (base légale : exécution du contrat).
• Respecter nos obligations légales et fiscales liées à l'activité réglementée d'administrateur de biens (base légale : obligation légale).
• Améliorer le sitevia des statistiques anonymisées (base légale : intérêt légitime).

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie :

• Données de contact prospect : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données client (mandat actif) : pendant toute la durée du mandat, puis 10 ans au titre des obligations comptables et légales (loi Hoguet).
• Données de connexion site : 13 mois maximum.

Vos données sont accessibles aux seuls collaborateurs de Pierre de Ville habilités à les traiter dans le cadre de leurs missions. Elles peuvent être communiquées à :

• Nos prestataires techniques : hébergeur (Vercel), logiciel métier de gestion (Orisha), routage des emails — sous contrat de sous-traitance RGPD.
• Nos partenaires réglementés: garant financier et assureur (Galian), notaires, huissiers, lorsque la finalité l'exige.
• Les portails d'annonces (SeLoger, etc.) pour la diffusion des biens, lorsque vous êtes vendeur ou bailleur.
• Les autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification en cas d'inexactitude.
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à immobilier@pierredeville.fr en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois maximum.

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La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires ou les pratiques du cabinet. Toute modification substantielle vous sera notifiée par les moyens habituels (email pour les clients actifs, affichage sur le site pour les visiteurs).

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